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Constitutions Ouest-Africaines: Les Constitutions Favorables à l’Intégration Régionale et l’Unité Africaine

Au-delà des avantages économiques et socio-politiques des groupements régionaux, il est indéniable que l’espace de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est caractérisé par une mosaïque de populations qui jadis vivaient ensemble. La division créée par le système colonial n’a pas pu affaiblir le désir ardent de s’unir et l’attachement des peuples à l’Intégration Régionale et/ou l’Unité Africaine. L’Intégration Régionale constitue dans ce contexte la base sur laquelle sera construite l’Unité Africaine. Cet engagement sans réserve, exigé, attendu, voulu et aujourd’hui persistant dans sa forme brute dans la conscience et vie des peuples ouest-africains, se révèle dans une analyse du cadre juridique des états membres de la CEDEAO.

En effet, une lecture croisée des préambules des Constitutions des états membres de la CEDEAO amène au constat que le peuple souverain de la République du Bénin proclame solennellement son «attachement à la cause de l'Unité africaine» et s’engage «à tout mettre en œuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale». (Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, téléchargeable ici)

Sa voisine, la République du Burkina Faso, «Pays des hommes intègres», aspirant fortement à «l’intégration économique et politique avec les autres peuples d’Afrique en vue de la construction d’une unité fédérative de l’Afrique», s’est doté de l’article 146 permettant de «conclure avec tout État Africain des accords d’association ou de communauté impliquant un abandon total ou partiel de souveraineté.» (Constitution de Burkina Faso, adopté par le Référendum du 02 Juin 1991, avec amendements en 2012, téléchargeable ici).

L’Unité Africaine constitue une exigence de la loi fondamentale ivoirienne, la Constitution. Dans le préambule de ladite Constitution version 2002, «[l]e peuple de Côte d’Ivoire (…) [s]’engage à promouvoir l'intégration régionale et sous régionale, en vue de la Constitution de l'Unité Africaine ». (Constitution de la République de Côte d’Ivoire du 23 Juillet 2000, téléchargeable ici). Trois ans après, pour donner forme à cette exigence de la Constitution, la Côte d’Ivoire crée le Ministère en charge de l’Intégration Africaine.

Selon la Constitution de la République de la Guinée-Bissau (pays lusophone), cette dernière « devrait participer aux efforts des États Africains, au niveau régional ou continental, vers la réalisation concrète du principe de l’Unité Africaine. »[1] (Constitution de la République de la Guinée-Bissau de 1984, amendé en 1991, téléchargeable ici en anglais)

Leur frère, Peuple de la République de la Guinée Conakry, réaffirme aussi fermement « [s]on attachement à la cause de l'Unité Africaine, de l'intégration sous-régionale du continent ». (Constitution de 23 Décembre 1990, révisée par le Décret D/2002/48/PRG/SGG du 15 mai 2002, promulguant la Loi Constitutionnelle adoptée par référendum du 11 novembre 2001, téléchargeable ici)

Dans le préambule de sa Constitution, le peuple souverain de la République du Mali « réaffirme son attachement à la réalisation de l'Unité Africaine, à la promotion de la paix, de la Coopération régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l'égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples » Plus loin, le TITRE XV, Art. 117 de ladite Constitution est dédié à l’Unité Africaine et permet à la République du Mali de « conclure avec tout Etat africain des accords d'association ou de communauté comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l'unité africaine ». (Constitution de la République du Mali du 27 Février 1992, téléchargeable ici)

De son côté, le Peuple souverain de la République de Niger, réaffirmant son « attachement à l’unité africaine » et (…) s’engage « à tout mettre en œuvre pour réaliser l’intégration régionale et sous-régionale » (Constitution de la République du Niger, téléchargeable ici)

« Soucieux de préparer la voie de l’Unité des États de l’Afrique et étant conscient que cette dernière suppose aussi la volonté voire l’obligation à renoncer, du moins partiellement de la souveraineté, le peuple souverain de la République du Sénégal décide « [q]ue la République du Sénégal ne ménagera enfin aucun effort pour la réalisation de l‘Unité Africaine. » Dans sa décision du 16 décembre 1993 relative au Traité de l’OHADA, le conseil constitutionnel sénégalais considère que si « la réalisation de l’Unité Africaine impliquant nécessairement un abandon de souveraineté de la part des Etats qui y participent, le Peuple sénégalais, par cette ‘décision constitutionnelle’, accepte d’accomplir un tel ‘effort’ qu’il s’ensuit qu’un engagement international par lequel le Sénégal consentirait à abandonner sa souveraineté dans ce but, serait conforme à la Constitution, à la condition que cet abandon de souveraineté se fasse sous réserve de réciprocité et dans le respect des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que les libertés fondamentales garantis par les dispositions de valeur constitutionnelle »[2] (Constitution de la République du Sénégal du 22 Janvier 2001, téléchargeable ici)

Se montrant plus déterminant, le peuple togolais s’engage, « résolument à défendre la cause de l‘Unité Africaine et à œuvrer à la réalisation de l‘intégration sous-régionale et régionale“. (Constitution de la IVème République de 2002, téléchargeable ici).

Bien qu’ils ne soient pas tous aussi expressifs sur leur volonté à œuvrer pour l’Unité Africaine, les pays anglophones de la sous-région ne se sont pas moins sacrifiés. C’est ainsi que la République du Ghana est considérée comme le « cœur du continent » quand il est question d’Intégration et d’Unité Africaine, vu le Rôle de Dr. Kwame N’krumah dans la lutte pour l’Unité Africaine. À titre d’exemple, dans son discours mémorable prononcé lors du Sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) du 24 Mai 1993 à Addis Abéba, Dr. N’krumah, premier Président de la République du Ghana et fervent défenseur de la formation des « États-Unis d’Afrique » déclarait:

« Notre objectif, c’est, dès maintenant, l’unité africaine. Il n’y a pas de temps à perdre. Nous devons maintenant nous unir ou périr. Je suis certain que par des efforts concertés et notre ferme propos, nous allons jeter ici même les fondations sur lesquelles s’élèvera une union continentale des États africains. »[3]

Poursuivant avec les Constitutions des pays anglophones, il convient de signaler que le Peuple de la République de Libéria, est résolu « à vivre en harmonie, à pratiquer l’amour fraternel, la tolérance et la compréhension en tant que peuple et étant complètement conscients de (leur) obligation à promouvoir l’Unité Africaine, la paix et coopération internationale » [4] (Constitution de la République de Libéria de 1984, téléchargeable ici).

Aussi, Peuple de la République Fédérale du Nigeria « (...) [é] tant fermement et solennellement résolu à vivre dans l'unité et l'harmonie comme une nation souveraine et indivisible et indissoluble sous la protection de Dieu, s’engage à la promotion de la solidarité interafricaine, la paix mondiale, la coopération et la compréhension internationale»[5] (Constitution de la République de Nigeria de 2009, téléchargeable ici)

Pour la République de Sierra Leone, la promotion de la coopération et l’Unité sous-régionale, régionale et interafricaine est un des objectifs de la politique étrangère de la république de Sierra Leone.[6] (Constitution de la Sierra Leone de 1991, téléchargeable ici)

Dans ce contexte, il est important de souligner qu’au-delà du respect, de la promotion et de la protection des droits de ses Peuples conformément aux dispositifs de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, c’est une victoire des peuples ouest-africains de retrouver leur liberté de mouvement, liberté fondamentale supprimée par le pouvoir colonial. Dans ce sens, les peuples africains formaient de grands espoirs par rapport à l’accession aux indépendances. La souveraineté nationale devrait ouvrir la voie à la l’élimination des frontières artificielles coloniales et à la «Libéralisation des flux [migratoires) qui se fondent sur un droit et une liberté de circuler».[7] L’on peut être tenté de considérer les dispositifs communautaires comme un reflet de la volonté ardente des peuples de la sous-région à œuvrer à la mise en œuvre de l’intégration régionale, par extension de l’Unité Africaine et déduire par conséquent que, sans l’efficacité de la libre circulation au sein de l’espace CEDEAO, la réalisation de la CEDEAO des PEUPLES comme envisagé par la VISION 2020 de la CEDEAO ne restera qu’un effet d’annonce.

 Arsenal de Constitutions favorables à l'Intégration Régionale et l'Unité Africaine

Constitution de la République du  Bénin, English and French

Constitution de la République de Burkina Faso, English and French

Constitution de la République de Cabo Verde, English and Portugese

Constitution de la République de Côte d’Ivoire, French

Constitution de la République de Gambie, English

Constitution de la République du Ghana, English

Constitution de la République de Guinee-Bissau, English

Constitution de la République de  Guinee Conakry, English and French

Constitution de la République de Libéria, English

Constitution de la République de Mali, English and French

Constitution de la République de Niger, English and French

Constitution de la République de Nigéria, English

Constitution de la République du Sénégal, English and French

Constitution de la République de Sierra Leone, English

Constitution de la République du Togo, English and French

By Ablam Benjamin Akoutou,

Coordinator of WAI-ZEI project


[1] „shall participate in efforts of the African states, either regionally or on a continental basis, toward concrete realization of the principle of African unity.” (Constitution of the Republic of Guinea-Bissau, 1984 as amended to 1991).

[2] Décision 12/93-affaire n°3/C/93 relative au traité de l’OHADA, dans Ismaïla Madior FALL (Rassemblés et commentés sous la direction de), Les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal. Dakar, CREDILA, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, 2008. pp. 97 et s.

[3] “Our objective is African union now. There is no time to waste. We must unite now or perish. I am confident that by our concerted effort and determination, we shall lay here the foundations for a continental Union of African States.” - See more at: http://newafricanmagazine.com/kwame-nkrumah-the-people-of-africa-are-crying-for-unity/#sthash.GoD0p6kJ.dpuf

[4] “We the people of the republic of Liberia (…) [h]aving resolved to live in harmony, to practice fraternal love, tolerance and understanding as a people and being fully mindful of our obligation to promote African unity and international peace and operation”

[5] We the people of the Federal Republic of Nigeria, (…)[h]aving firmly and solemnly resolve, to live in unity and harmony as one indivisible and indissoluble sovereign nation under God, dedicated to the promotion of inter-African solidarity, world peace, international co-operation and understanding”

[6] “the promotion of sub-regional, regional and inter-African co-operation and unity”

[7] A. Bèye dans un Entretien à Abidjan-Treicheville, décembre 1999, cité par Papa Demba Fall (2007): La a dynamique migratoire ouest africaine entre ruptures et continuités, Article présenté à l’Atelier « Migrations africaines », organisé par International Migration Institute, Oxford University, et Centre for Migration Studies, University of Ghana sur le thème ‘Understanding Migration Dynamics in the Continent’. Accra, Ghana from 18th-21st September 2007.

 


 

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