Communication de l’IAO sur les enjeux de la libre circulation au sein de la CEDEAO

  • Imprimer

ECOWASL’Institut de l’Afrique de l’Ouest (IAO) a participé activement au séminaire international sur «La gestion des migrations dans le contexte de la CEDEAO». Le séminaire se tenait dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités de la République de Cabo Verde dans la gestion des flux migratoires le 29 Mai 2014 au Palais de l’Assemblée Nationale.

Le séminaire a enregistré la présence effective des représentants du Ministère des Relations Extérieures (MIREX), de Mr. Manuel Jarmela Palos, Directeur National du Service Portugais des Étrangers et des Frontières, de Dr. Luka Antony Elumelu, Chargé du Commerce, les Douanes, Industries et de la Libre Circulation à la Commission de la CEDEAO, des représentants des Services d’Immigration de la République Fédérale du Nigéria, du Ghana, du Sénégal, du Portugal, et du Cabo Verde ainsi que des Professeurs d’Université.

Offiziell1Représentant la Directrice Générale de l’IAO pour la circonstance, M. Ablam Benjamin Akoutou, coordinateur du domaine 1 du projet de recherche entre l’IAO, sis à Praia, CAbo Verde, et le Centre de Recherches sur l’Intégration Européenne (ZEI), sis à Bonn, en Allemagne, a présenté une communication intitulée «La Libre Circulation dans l’Espace de la CEDEAO : Défis et Recommandations pour son effectivité»

«La réalisation de la CEDEAO des PEUPLES se concrétise par l’instauration effective de la libre circulation au sein de la Région Ouest-Africaine», c’est par ses mots que débuta M. Akoutou sa communication. Afin de démontrer ceci il a, dans un premier temps, entretenu l’auditoire du caractère sensible et complexe de la migration, de la politisation qui en résulte et des différents mouvements migratoires au sein de la CEDEAO. Dans un second temps, il a abordé les dispositifs juridiques communautaires sur la libre circulation ainsi que les défis et conclu par la proposition des recommandations. Se référant aux acquis sociologiques de la sous-région, l’orateur y a souligné que ces dispositifs communautaires sont le reflet d’un arsenal de constitutions favorables à la réalisation de la solidarité interafricaine.Offiziell2

De plus, il a particulièrement montré dans quelle mesure une libre circulation dans le cadre de la CEDEAO serait l’accomplissement d'un espoir de longue date qui, a contrario, a été déçu lors des indépendances ouest-africaines: la libéralisation des flux avec la création de la CEDEAO, des flux étant devenus irréguliers au cours de la colonisation, serait une victoire du peuple ouest-africain dans sa quête de retrouver sa liberté de mouvements d’avant la période coloniale.

Au sujet de la réalisation de la CEDEAO des PEUPLES, le conférencier a reconnu l’importance indéniable de l’État-nation, celui-ci étant cependant immobilisé par son économie exsangue ainsi que par son incapacité d’être à la hauteur des défis actuels. Soit notamment l’échec à trouver des solutions adéquates aux enjeux de la migration et d’assurer la sécurité humaine, en considération des frontières poreuses devant le caractère fluide de la migration. Ce sont les raisons pour lesquelles, M. Akoutou a jugé que «la voie la plus efficace et la moins chère d’assurer une gestion de la migration tenant compte de la sécurité humaine est l’approche commune au niveau régional, en étroite collaboration avec l’Etat-nation.»

Cette approche commune garantira que les ressortissants de la sous-région, même en s’éloignant de leur lieu natal, ne perdront pas leur droit civil - voire humain - inné. L’élaboration d’une véritable approche commune de politique communautaire s’avère donc nécessaire. Benjamin AKoutou

Or, la maîtrise des facteurs et des dimensions de la migration, la mise en place d’un système de statistique fiable ainsi que la connaissance des différents pôles migratoires indispensables pour la gestion efficace des migrations font défaut dans la région. Cependant, malgré l’absence de statistiques fiables dans le contexte ouest-africain, les observations et analyses de l’espace CEDEAO montrent que ce sont surtout les zones côtières qui attirent les migrants. On en identifie trois pôles d’immigration: Le sous-espace EST (surtout la République Fédérale du Nigeria), le sous-espace CENTRE (la République de la Côte d’Ivoire et du Ghana) et le sous-espace OUEST (particulièrement la République du Sénégal).

Certes, la libre circulation n’est pas encore une entière réalité en Afrique de l’Ouest, cependant, M. Akoutou a énuméré des acquis qui témoignent d’un niveau d’avancement dans la réalisation de cet objectif, qui était même l’un des fondements de la création de la CEDEAO. Parmi ces acquis, on peut citer:

  • L’entrée en vigueur des textes relatifs à la libre circulation des personnes;
  • La suppression effective du visa d’entrée dans tous les États membres de la CEDEAO;
  • La reconnaissance du droit de résidence et d’établissement aux citoyens de la communauté;
  • L’utilisation croissante de la carte de résident, du carnet de voyage et du passeport de la CEDEAO pour les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur de la CEDEAO.

Aussi a-t-il souligné des actions favorables qui ont été menées par plusieurs États membres de la Communauté comme:

  • La création de comités de suivi de la libre circulation dans certains États (Burkina Faso);
  • La réduction du nombre des postes de contrôle dans la plupart des pays.

Palais assemblea naciolaMalgré ces dispositifs communautaires et la volonté ardente des peuples à s’unir, la libre circulation dans la CEDEAO continue d’être un défi à relever. Faisant le bilan de la construction communautaire dans l’espace de la CEDEAO, le Professeur Ahadzi-Nonou, Président de l’Université de Lomé, fait le constat dans son ouvrage «La Citoyenneté Régionale face aux Enjeux de la Libre Circulation et du Droit à l´Établissement dans l´Espace CEDEAO» des «processus ratés, inachevés et des espoirs déçus aux rangs desquels il faut inscrire la libre circulation des personnes et le droit d’établissement, se heurtant le plus directement au symbolique attaché aux frontières et à la préférence nationale» Ainsi, on observe aux frontières des cas de corruption, de concussion, de harcèlement sexuel et autres violences graves. Certaines frontières ferment à 22h, allant à l’encontre de la liberté de circuler. Des patrouilles, qui devraient assurer la sécurité des personnes, se transforment en «Postes de Péages» et ailleurs on observe fréquemment des agents frontaliers qui prélèvent des taxes informelles. De surcroît, on constate:

  • Des agents de contrôle ignorant les enjeux de l’Intégration régionale.
  • Les instruments juridiques communautaires étant peu connus,
  • Une désintégration sociale au niveau des états membres (Nigeria, Mali, Côte d’Ivoire, Guinée).
  • Une réticence au niveau des états membres à transposer et à appliquer les directives communautaires. Au contraire, les états nations se dotent de leurs propres politiques d’immigration.
  • Une réticence des états-membres à renoncer à une partie de leur souveraineté
  • Manque d’incitation des États membres à la transposition de la chose régionale.

En guise de conclusion, M. Akoutou a posé à l’assistance des questions qui ont fait l’objet d’un grand débat, comme par exemple de savoir si une citoyenneté régionale est possible sans l’exercice des droits politiques ou bien si le citoyen communautaire peut se contenter de son exclusion. En réaction aux états membres, évoquant toujours la question sécuritaire, le communicateur a avancé la question suivante: Que se passerait-il si les États membres s’accordaient à faire disparaître du jour au lendemain leurs frontières en transformant les «postes de contrôles» en postes de sécurité assurant une libre circulation paisible des peuples?